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Des réponses à vos questions

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    Qui a le droit de référer des travailleurs? +

    Seules la CCQ et les titulaires d’un permis ont le droit de référer des candidats.

    Une fois que le besoin de main-d’œuvre est déclaré sur le Carnet référence construction, le système génère une liste et toutes les titulaires de permis sont invitées simultanément à référer leurs propres travailleurs. Ce sont les seuls intervenants qui ont légalement le droit de faire parvenir des listes de travailleurs à des employeurs. Le règlement n’empêche toutefois pas un employeur de référer un travailleur à un autre employeur, mais de façon informelle, à l’extérieur du système.

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    Comment puis-je me procurer un permis au nom de mon association pour accéder au Carnet référence construction? +

    Vous devez en faire la demande au Bureau des permis.
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    Quelles sont les associations qui peuvent demander un permis pour référer de la main-d’œuvre? +

    Il s’agit des associations qui figurent à la Loi 20. On parle donc des associations syndicales de l’industrie, des associations patronales et de certaines corporations d’entrepreneurs spécialisés.
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    Est-ce que les listes de travailleurs qui sont transmises aux employeurs tiennent compte des règles et des dispositions prévues aux conventions collectives concernant la mobilité de la main-d’œuvre? +

    Les listes sont générées par région en lien avec l’article 35 du Règlement sur la mobilité de la main-d’œuvre de l’industrie de la construction. Les employeurs sont donc responsables de vérifier les modalités de mobilité de la main-d’œuvre des conventions collectives en vigueur.
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    Est-ce que les employeurs sont encore tenus de faire connaître la source utilisée pour recruter des travailleurs embauchés? +

    Oui, cette information continue de faire partie des renseignements requis dans l’avis d’embauche transmis à la CCQ.
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    Les employeurs peuvent-ils continuer de faire de l’embauche directe sans passer par le Carnet référence construction? +

    Oui. Le Carnet n’est pas conçu pour être le guichet unique des processus d’embauches des employeurs. La plupart des embauches continueront de se faire à travers le réseau informel des employeurs, comme aujourd’hui. Toutefois, l’utilisation du Carnet sera obligatoire dès qu’un employeur désire se faire référer des travailleurs.
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    Est-ce que les associations syndicales sont informées si un de leurs membres est référé ou si on lui demande de mettre à jour son profil? +

    Non.