Des réponses à vos questions

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  Qui a le droit de référer des travailleurs? +

  Seules la CCQ et les associations titulaires d’un permis ont le droit de référer des candidats.

  Une fois que le besoin de main-d’œuvre est déclaré sur le Carnet référence construction, le système génère une liste et toutes les associations titulaires de permis sont invitées simultanément à référer leurs propres travailleurs. Ce sont les seuls intervenants qui ont légalement le droit de faire parvenir des listes de travailleurs à des employeurs. Le règlement n’empêche toutefois pas un employeur de référer un travailleur à un autre employeur, mais de façon informelle, à l’extérieur du système.

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  Comment puis-je me procurer un permis au nom de mon association pour accéder au Carnet référence construction? +

  Vous devez en faire la demande au Bureau des permis.
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  Quelles sont les associations qui peuvent demander un permis pour référer de la main-d’œuvre? +

  Il s’agit des associations qui figurent à la Loi 20. On parle donc des associations syndicales de l’industrie, des associations patronales et de certaines corporations d’entrepreneurs spécialisés.
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  Est-ce que les listes de travailleurs qui sont transmises aux employeurs tiennent compte des règles et des dispositions prévues aux conventions collectives concernant la mobilité de la main-d’œuvre? +

  Les listes sont générées par région en lien avec l’article 35 du Règlement sur la mobilité de la main-d’œuvre de l’industrie de la construction. Les employeurs sont donc responsables de vérifier les modalités de mobilité de la main-d’œuvre des conventions collectives en vigueur.
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  Est-ce que les employeurs sont encore tenus de faire connaître la source utilisée pour recruter des travailleurs embauchés? +

  Oui, cette information continue de faire partie des renseignements requis dans l’avis d’embauche transmis à la CCQ.
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  Les employeurs peuvent-ils continuer de faire de l’embauche directe sans passer par le Carnet référence construction? +

  Oui. Le Carnet n’est pas conçu pour être le guichet unique des processus d’embauches des employeurs. La plupart des embauches continueront de se faire à travers le réseau informel des employeurs, comme aujourd’hui. Toutefois, l’utilisation du Carnet sera obligatoire dès qu’un employeur désire se faire référer des travailleurs.
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  On entend dire que certaines associations syndicales pourraient recommander à leurs membres de ne pas remplir leur profil professionnel. Que se passera-t-il dans une situation comme celle-là? +

  La Loi 20 prévoit certaines infractions dont celle visant l’entrave des activités du Carnet référence construction. Entraver les activités du service de référence, c’est porter atteinte au bon déroulement de ses activités, c’est d’y faire obstacle. Une association qui incite tous ses membres à indiquer qu’ils ne sont pas « disponibles » afin de les exclure du système pourrait notamment être reconnu coupable d’entrave.
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  Est-ce que les associations syndicales seront informées si un de leurs membres est référé ou si on lui demande de mettre à jour son profil? +

  Non.